CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Numéro d'identifiant unique Refashion = FR341832_11DRLD

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site https://www.nege-paris.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société NÊGE, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé 142 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 712 885, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR79-893712885.

Les coordonnées du Service Clients sont les suivantes : bonnenuit@nege-paris.com

L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. 

NÊGE conçoit, fabrique et commercialise des pyjamas et accessoires (ci-après désignés les (« Produits »), présentés sur le Site dans le monde entier.

Article 2 – Objet, champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (ci-après désignés comme les "Produits") auprès de NÊGE par toute personne (le "Client").

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande ou précommande (ci-après désignées la « Commande » ou « Précommande »), les CGV étant disponibles sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute. Les CGV peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

NÊGE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande étant celle figurant en ligne sur le site https://www.nege-paris.com au moment de la Commande ou Précommande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande, au consommateur. Ainsi, le fait de passer une Commande ou Précommande vaut entière et pleine adhésion et, sans réserve, par le Client aux CGV en vigueur au jour de la Commande ou Précommande dont la conservation et la reproduction sont assurées par NÊGE conformément à l'article 1127-2 du code civil.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la Commande ou Précommande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux consommateurs établis dans le monde entier.

L’acheteur (le « Client ») s’interdit toute revente des Produits livrés par NÊGE.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par NÊGE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du Client.

Article 3 – Les produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de NÊGE. A ce titre, NÊGE ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. NÊGE apporte néanmoins le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

NÊGE ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que NÊGE n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant soigneusement contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.

Les Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. En cas d'indisponibilité du Produit commandé constatée une fois le prix versé, NÊGE en informe immédiatement l'acheteur par courriel ou téléphone, et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l'acheteur, NÊGE procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, NÊGE n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

NÊGE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, NÊGE se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 122-1 du Code de la consommation français.

En acceptant sa livraison, l’acheteur reconnaît implicitement que les Produits qui lui sont délivrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le cadre des normes sanitaires.

Article 4 – Les commandes et précommandes

4.1 La sélection des Produits

Pour passer Commande ou Précommande, le Client, remplit son panier virtuel (le « Panier »), en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. 

Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et frais y afférents. Le Client peut consulter sa sélection en cliquant sur l’icône « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. 

4.2 L’identification du Client

Après avoir ajouté le(s) Produit(s) dans le Panier et avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande ou Précommande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande ou Précommande.

Le Client est ensuite invité à remplir son adresse électronique.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NÊGE et ses Clients. En cas de conflit entre NÊGE et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par NÊGE sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

4.3 La validation du mode de livraison

Le Client devra d’abord valider votre mode de Livraison : soit choisir l’expédition en cliquant sur « Expédiez » ou choisir de venir récupérer le(s) Produit(s) directement au siège social de NÊGE, 142 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010, en cliquant sur « Récupérer ».

4.3.1 Le choix de l’expédition

En choisissant l’expédition en cliquant sur « Expédiez », le Client devra ensuite compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : prénom, nom, adresse d’expédition, numéro de téléphone.
S’il le souhaite, le Client peut également choisir de cocher la case « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois. »
Une fois cette étape terminée, le Client devra cliquer sur « Continuer vers l’expédition. »

Le Client pourra ensuite choisir le mode d’expédition qu’il préfère : soit la livraison locale à vélo à Paris, soit la livraison à domicile par Colissimo, soit la livraison à domicile par Colissimo avec un colis réutilisable HIPLI.

Le choix du mode d’expédition et l’adresse de livraison indiquée par le Client permettront de calculer le montant des frais de Livraison et, par conséquent, le montant total que le Client sera invité à payer.
La zone et les frais de Livraison pourront toutefois être modifiés par la suite, si le Client le souhaite. Le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

Le Client pourra ensuite procéder au paiement de sa Commande ou Précommande, en cliquant sur « Continuer vers le paiement. »

4.3.2 Le choix de venir récupérer le(s) Produit(s)

Le Client peut également choisir de venir récupérer le(s) Produits directement à la « Maison Nêge », siège social de NÊGE, 142 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010, Paris, en cliquant sur « Récupérer ».

Le Client pourra ensuite procéder au paiement de sa Commande ou Précommande, en cliquant sur « Continuer vers le paiement. »

4.4 La validation du moyen de paiement et le règlement de la commande

Le Client sera invité à saisir ses coordonnées bancaires.

Le Client pourra reprendre son adresse de Livraison comme adresse de Facturation ou en saisir une autre, puis cliquer sur « Vérifier la Commande. »

Après avoir vérifié l’exactitude des informations relatives à sa Commande ou Précommande, le Client pourra cliquer sur « Payer maintenant » pour confirmer sa Commande ou Précommande et la payer immédiatement. Le contrat de vente sera alors définitivement formé. La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, NÊGE ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, le Client peut prendre contact avec NÊGE par courriel à l’adresse bonnenuit@nege-paris.com.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), le Client peut se  référer à l’article ci-dessous « 5. Les prix et modalités de paiement ».

Une fois terminée, la Commande ou Précommande est transmise à NÊGE pour traitement.

4.5 Confirmation de la commande ou précommande

Un courrier électronique accusant réception de la Commande ou Précommande et de son paiement est envoyé par NÊGE au Client dans les meilleurs délais. Ce courrier électronique récapitule la Commande ou Précommande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…). A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par NÊGE du contenu de sa Commande ou Précommande. Le Cient peut demander la facture relative à sa Commande ou Précommande, et faisant ressortir la TVA et autres taxes, en écrivant au Service Clients de NEGE par courriel à bonnenuit@nege-paris.com.

Il est conseillé au Client de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, NÊGE contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.

Dans le cas d’une décision de remboursement, NÊGE devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Toute modification de Commande ou Précommande par le Client après confirmation de sa Commande ou Précommande est soumise à l'acceptation de NÊGE.

NÊGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande ou Précommande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, ou s’il existe un litige antérieur quant à un impayé, ou s’il existe une suspicion objective de fraude.

NÊGE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnées par l’acheteur et notamment concernant les quantités et types de Produits commandés ou le créneau horaire de livraison.

NÊGE se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de NÊGE pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande ou Précommande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande ou Précommande.

NÊGE ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande ou Précommande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande ou Précommande.

Article 5 – Les prix et modalités de paiement

Les prix de vente, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la Commande ou Précommande, et facturés en supplément.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France si le chiffre d’affaires global des ventes à distance de NÊGE est inférieur à 10 000€ ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne si le chiffre d’affaires global des ventes à distance de NÊGE est supérieur à 10 000€.

Une facture faisant ressortir la TVA peut être adressée par NÊGE au Client, sur simple demande de ce dernier adressée à NÊGE.

En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, NÊGE ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la Commande ou Précommande, avec les frais de livraison et de transport. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande ou Précommande.

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client et doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

En cas de promotion sur les prix, NÊGE s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

NÊGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande ou Précommande, sous réserve de disponibilité.

NÊGE se réserve le droit de faire évoluer le prix d’un produit d’une période de Précommande à l’autre sans que cette modification n’ait d’incidence sur une Précommande ou une Commande déjà passée. 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande ou Précommande par carte bancaire (Carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) ou Paypal.

Le débit du compte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de sa Commande ou Précommande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à NÊGE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande ou Précommande pour défaut de paiement est envoyée au Client par NÊGE sur l’adresse email communiquée par le Client lors de sa Commande.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du consommateur. Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NÊGE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes ou Précommandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 – La livraison

6.1 La zone de Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, ou par les moyens propres à NÊGE pour la livraison à vélo, intitulée « livraison locale » et la remise en main propre à la « Maison Nêge », siège social de NÊGE au 142 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010, Paris, France.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Pour des raisons de sécurité, NÊGE ne traitera aucune Commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie comme adresse de Livraison.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, NÊGE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

6.2 Frais de transport

Au moment de la saisie de la Commande ou Précommande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

Les frais de Livraison applicables à la Commande ou Précommande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande ou Précommande dans la rubrique « Livraisons & retours ».

6.3 Délais de Livraison

Hors Précommande, pour toute Commande passée sur le Site, NÊGE s’engage à préparer la Commande des Clients dans un délai de 48h à 96h (hors week-ends et jours fériés). En période de forte activité (période de Noël, Fête des Mères, présence et vente de la marque Nêge Paris en boutiques physiques), ce délai pourra être allongé jusqu’à un maximum 10 jours ouvrés, étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de la Commande par le Service Clients de NÊGE.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. En effet, la fabrication des pièces auprès des fournisseurs de NÊGE n’est lancée qu’à l’issue de la période de précommande, et à condition que les quantités minimums aient été atteintes. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

En cas de Précommande, le Client sera régulièrement informé des étapes de fabrication et de l’avancée de sa Précommande. Après la clôture de la période de précommande et après vérification par NÊGE auprès de ses fournisseurs et fabricants des délais de fabrication, le Client sera informé du délai ferme de livraison de sa Précommande. 

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

NÊGE ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

6.4 Problèmes de Livraison

Lorsque NÊGE se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par NÊGE.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due par exemple à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par NÊGE.

Tout défaut ou retard de Livraison, supérieur aux délais de Livraison mentionnés à l’Article 6 doit être signalé par le Client auprès du Service Clients de NÊGE, dans les meilleurs délais en envoyant un courriel à l’adresse bonnenuit@nege-paris.com. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de la Commande du Client ne pourra pas être prise en compte.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la Livraison et d’indiquer, sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Le Client est également tenu de contacter NÊGE par email à bonnenuit@nege-paris.com dans un délai de trois (3) jours pour l’informer de ces anomalies constatées.

En cas de défaut ou détérioration du Produit, le Client doit :
• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
• Émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison ou le récépissé de transport à la réception du colis détérioré
• Faire une réclamation sur le site du transporteur

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par les services de NÊGE.

Pour effectuer une réclamation, le Client doit contacter le Service Clients de NÊGE en envoyant un courriel à l’adresse suivante : bonnenuit@nege-paris.com, en indiquant :
• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• N° de commande
• Désignation du produit
• Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
• Photos de l’intérieur du colis
• Photos du produit endommagé

NÊGE s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans les meilleurs délais. Le délai mentionné sur le Site est indicatif. En cas d'achat groupé de plusieurs Produits, le délai de livraison applicable à l'ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l'un de ces Produits. Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès NÊGE à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par email.

En cas de non-respect du délai de Livraison, le Client peut annuler la commande, par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

NÊGE
142 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris, France

NÊGE sera alors tenu de rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si le Client reçoit néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, le Client devra le retourner selon les modalités de retour prévues à l’Article 7 « Le droit de rétractation, les remboursements et retours » ci-après.

NÊGE ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par NÊGE étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, le Client peut les retourner et en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’Article 7 « Le droit de rétractation, les remboursements et retours » ci-après.


Article 7 – Le droit de rétractation, les remboursements et retours

7.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou du tiers désigné par lui. Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit le notifier au service client de NÊGE, soit en cliquant sur le formulaire de la page Livraisons et Retours, soit par courrier, à l’adresse suivante : NÊGE – 142 rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 Paris – France, soit par courriel à bonnenuit@nege-paris.  Le Client devra indiquer dans cette notification son nom, son adresse postale, son adresse électronique ainsi que son numéro de commande et sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client, et notamment aux Produits réalisés sur mesure.

Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice de rétractation repose sur le client.

Modèle de formulaire de rétractation :

A l'attention de NÊGE, 142 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Intitulé du produit :

Commandé / Précommandé le :

Reçu le :

Portant le numéro de commande :

Nom, adresse email et professionnelle et signature du client :

Date :

7.2. Modalités de retour de la Commande ou Précommande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (étiquette produit, attaches, boutons), dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, non détériorés, non tâchés, et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à la charge du Client si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait aux risques du Client.

Pour générer une demande de retour, le Client doit cliquer sur le formulaire de la page Livraisons et Retours et y remplir ses informations personnelles (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de commande), ainsi que la raison pour laquelle il souhaite effectuer un retour. Le Client recevra par courriel un bon de transport Colissimo, prépayé aux frais de NÊGE, en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il appartiendra au Client d’imprimer. Ce bon sera valable 1 semaine. Passé ce délai d'une semaine, les frais de retours serons à la charge du client.

Le Client renvoie la Commande ou Précommande avec le bon de retour prépayé, dans le délai d'une semaine et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.

7.3 Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par NÊGE. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par les services de NÊGE, le remboursement des produits retournés, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la Commande. Avec l'accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé, si le Client a préalablement contacté le Service Client NÊGE par courriel à bonnenuit@nege-paris.com pour l’en informer. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client. Les frais de livraison de la commande initiale ne seront pas remboursés.

Un délai supplémentaire peut être appliqué par la banque du Client lors du remboursement.

Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le Produit peut être re-crédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 7.1.

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un Client peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du client, et notamment aux Produits réalisés sur mesure.

Article 8 – Les garanties et la limitation de responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de NÊGE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de NÊGE à l’une de ses obligations.

La responsabilité de NÊGE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de NÊGE à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. NEGE ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
• perte de revenus ou de ventes
• perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un Produit,
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

NÊGE ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Les Produits vendus par NÊGE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1649 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

8.2 Garantie légale de conformité

NÊGE livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. NÊGE répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

NÊGE peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si le Client en fait la demande de façon dûment motivée, le Client peut demander le remboursement du prix du Produit.

Cette garantie ne joue qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison sont présumés exister au moment de la Livraison, sauf preuve contraire.

8.3 Garantie légale des vices cachés

NÊGE remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne joue qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le Client devra contacter le Service Client NÊGE par courriel à bonnenuit@nege-paris.com et retourner à NÊGE les Produits à l’adresse suivante :

NÊGE
142 rue du Faubourg Saint-Denis,
75010 Paris, France

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

8.4 Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, NÊGE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de NÊGE ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 9 – La réserve de propriété

NÊGE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 10 – La propriété intellectuelle et le traitement des données personnelles

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des Commandes et Précommandes et éventuellement la réexploitation à des fins commerciales quant à NÊGE seulement. A défaut de réponse, la commande éventuelle ne pourra pas être traitée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant ; le responsable du traitement étant le service client, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes CGV.

Si le Client l’a préalablement accepté, il peut recevoir des emails ou des SMS marketing de NEGE, dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.

S’il ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales, il doit en informer le service responsable du traitement.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

NÊGE certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union européenne, et plus précisément en France. Le Client est informé que ses informations de connexion et notamment les pages consultées et les adresses IP, sont conservées pendant la durée légale d'un an.


Article 11 – Dispositions diverses

11.1 Invalidité partielle des CGV 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de NÊGE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.

Article 12 – Droit applicable, médiation et tribunal compétent

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

En cas de litige, le Client doit en priorité contacter le service clientèle de NÊGE par courrier électronique à bonnenuit@nege-paris.com ou postal à NÊGE, 142 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS, France.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (cliquez ici), soit remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (cliquez ici).

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société NÊGE par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société NÊGE ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. 

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service.